Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité est appliquée par la Société NOCTIMED, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 41 Route de Raon, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Épinal sous le numéro SIREN 931 519 656 (« Noctimed »).

Cette politique explique comment Noctimed collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site ou interagissez avec nos services.

2. DÉFINITIONS

Données personnelles : toute information permettant d'identifier une personne physique directement ou indirectement.
Traitement : toute opération effectuée sur les données personnelles.
Responsable de traitement : Noctimed, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable : Noctimed
Adresse : 41 Route de Raon, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
SIREN : 931 519 656
TVA : FR38931519656
Email : contact@noctimed.fr

4. BASE JURIDIQUE

Votre consentement explicite
L'exécution d'un contrat
Le respect d'une obligation légale
Nos intérêts légitimes

5. DONNÉES COLLECTÉES

5.1 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Type et version de navigateur
Pages visitées et durée des visites
Données de connexion
Informations géographiques approximatives
Type d'appareil
Cookies

5.2 Données collectées volontairement

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Entreprise / établissement
Type d'utilisateur
Autres informations fournies volontairement

6. UTILISATION DES DONNÉES

6.1 Fonctionnement du site

Assurer le bon fonctionnement
Corriger les bugs
Prévenir la fraude

6.2 Services

Répondre aux demandes
Envoyer des informations
Gérer la newsletter
Faciliter les échanges

6.3 Analyse

Analyser l'utilisation
Créer des statistiques
Optimiser l'expérience utilisateur

6.4 Marketing

Envoyer des communications commerciales
Informer des nouveautés
Réaliser des sondages

6.5 Obligations légales

Respect des obligations comptables
Coopération avec les autorités
Respect des réglementations

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

7.1 Interne

Équipe commerciale
Support client
Équipe technique
Direction

7.2 Externe

Hébergeurs
Outils d'analyse (Google Analytics)
Prestataires marketing
Outils emailing
Partenaires techniques

Tous les prestataires respectent la confidentialité des données.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Cookies : 13 mois
Formulaires : 3 ans
Newsletter : jusqu'à désinscription
Comptabilité : 6 ans
Logs techniques : 3 mois

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

9. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit contre les décisions automatisées

Pour exercer vos droits : contact@noctimed.fr (réponse sous 30 jours).

10. COOKIES

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site.

Cookies analytiques

Utilisés avec consentement pour analyser l'utilisation.

Cookies marketing

Utilisés avec consentement pour la publicité.

Gestion possible via le bandeau cookies ou votre navigateur.

11. SÉCURITÉ

HTTPS / TLS
Contrôle d'accès
Sauvegardes
Politiques internes

Aucune sécurité n'est absolue sur Internet.

12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Pays avec protection adéquate
Clauses contractuelles
Consentement si nécessaire

13. MODIFICATIONS

Cette politique peut être modifiée à tout moment. L'utilisation du site vaut acceptation.

14. CONTACT

Email : contact@noctimed.fr
Adresse : 41 Route de Raon, 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Réclamation

Vous pouvez contacter la CNIL.

15. DISPOSITIONS

Politique régie par le RGPD et la loi française.